Tout savoir sur l’urbanisme à Rochefort-sur-la-Côte

Déposer une autorisation d'urbanisme à Rochefort-sur-la-Côte

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rochefort-sur-la-Côte ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Rochefort-sur-la-Côte, tout comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Rochefort-sur-la-Côte. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Rochefort-sur-la-Côte.

Autorisations d’urbanisme à Rochefort-sur-la-Côte : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Rochefort-sur-la-Côte ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, une piscine, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Rochefort-sur-la-Côte ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Rochefort-sur-la-Côte, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Rochefort-sur-la-Côte ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Rochefort-sur-la-Côte. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Rochefort-sur-la-Côte concernant mon autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à Rochefort-sur-la-Côte ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.