Tout savoir sur l’urbanisme à Rochetaillée

Autorisation d'urbanisme à Rochetaillée : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rochetaillée ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Rochetaillée ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Rochetaillée ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Rochetaillée ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Rochetaillée

À Rochetaillée, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Rochetaillée ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Rochetaillée. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rochetaillée ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une surélévation, un carport à voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Quelles sont les autorisations qui existent à Rochetaillée ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Rochetaillée

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Rochetaillée : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.