Tout savoir sur l’urbanisme à Rouvres-sur-Aube

Votre autorisation d'urbanisme à Rouvres-sur-Aube : les infos utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rouvres-sur-Aube ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Rouvres-sur-Aube. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Rouvres-sur-Aube ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Rouvres-sur-Aube pourra aussi vous le procurer.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Rouvres-sur-Aube ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rouvres-sur-Aube, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Rouvres-sur-Aube.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce que la mairie de Rouvres-sur-Aube peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Rouvres-sur-Aube ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Rouvres-sur-Aube, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou l’installation d’une clôture...

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Rouvres-sur-Aube ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Rouvres-sur-Aube ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Rouvres-sur-Aube. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Domaine d'action du service urbanisme de Rouvres-sur-Aube ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Rouvres-sur-Aube. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Rouvres-sur-Aube un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Rouvres-sur-Aube délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Rouvres-sur-Aube, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Rouvres-sur-Aube, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.