Tout savoir sur l’urbanisme à Sailly

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Sailly

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Sailly ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Sailly.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Sailly.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sailly ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Sailly. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sailly à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Sailly propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Sailly : pour quels projets ?

Dans la ville de Sailly, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sailly ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sailly ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Sailly ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Sailly

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Sailly et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Les autorisations d'urbanisme à Sailly

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.