Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-lès-Langres

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-lès-Langres

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-lès-Langres ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Martin-lès-Langres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Martin-lès-Langres ?

À la mairie de Saint-Martin-lès-Langres, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Martin-lès-Langres à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'ai un projet à Saint-Martin-lès-Langres, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Saint-Martin-lès-Langres, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Martin-lès-Langres

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-lès-Langres ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Martin-lès-Langres, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Martin-lès-Langres, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-lès-Langres ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-lès-Langres pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Martin-lès-Langres ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...