Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Maurice doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Maurice propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Maurice ?

À Saint-Maurice, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Saint-Maurice : quelle législation ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Maurice ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Maurice, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Maurice

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice

Le service d’urbanisme à Saint-Maurice comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Saint-Maurice un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Maurice assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Saint-Maurice ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Maurice ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Maurice ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Maurice pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé.