Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Vallier-sur-Marne

Autorisation urbanisme Saint-Vallier-sur-Marne : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Vallier-sur-Marne ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Vallier-sur-Marne

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Vallier-sur-Marne : où le faire ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Vallier-sur-Marne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Saint-Vallier-sur-Marne accepte un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Permis de construire Saint-Vallier-sur-Marne : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Vallier-sur-Marne peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Vallier-sur-Marne. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme de Saint-Vallier-sur-Marne : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Vallier-sur-Marne étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Vallier-sur-Marne, ainsi que dans les autres localités, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Saint-Vallier-sur-Marne : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Vallier-sur-Marne pourra également vous le fournir.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Vallier-sur-Marne

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une extension.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Vallier-sur-Marne : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...