Tout savoir sur l’urbanisme à Sarcey

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Sarcey ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sarcey ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Sarcey.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Sarcey comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Service d'urbanisme de Sarcey : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Sarcey qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Sarcey facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Sarcey ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Sarcey ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sarcey ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sarcey, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sarcey ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Sarcey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sarcey

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.