Tout savoir sur l’urbanisme à Soncourt-sur-Marne

Autorisation urbanisme Soncourt-sur-Marne : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Soncourt-sur-Marne ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plan cadastral à Soncourt-sur-Marne : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Soncourt-sur-Marne.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soncourt-sur-Marne ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Soncourt-sur-Marne, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Soncourt-sur-Marne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Se rendre à la mairie de Soncourt-sur-Marne pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Soncourt-sur-Marne n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Soncourt-sur-Marne

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

J'ai déposé un permis de construire à Soncourt-sur-Marne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Soncourt-sur-Marne : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Soncourt-sur-Marne ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Soncourt-sur-Marne un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Soncourt-sur-Marne gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Soncourt-sur-Marne, tout comme dans les autres localités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Soncourt-sur-Marne ?

Vous avez la faculté de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Soncourt-sur-Marne, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.