Tout savoir sur l’urbanisme à Thilleux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Thilleux

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Thilleux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Thilleux

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Thilleux en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Thilleux pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Thilleux

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Mairie de Thilleux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Thilleux et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Thilleux ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Thilleux ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Thilleux. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Thilleux ?

C'est le service d'urbanisme de Thilleux qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Thilleux, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Thilleux. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Thilleux pourra aussi vous le procurer.

Déclaration préalable et permis de construire à Thilleux : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.