Tout savoir sur l’urbanisme à Tornay

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Tornay

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tornay doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Tornay

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Tornay ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Tornay

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Consultation du plan cadastral de Tornay : où se rendre ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Tornay. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Tornay ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Tornay comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Tornay ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Tornay. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Tornay ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

La mairie de Tornay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement organise développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Tornay ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Tornay. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Tornay gère toutes les autorisations d’urbanisme.