Tout savoir sur l’urbanisme à Vals-des-Tilles

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Vals-des-Tilles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vals-des-Tilles ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Vals-des-Tilles en fait bien sûr partie.

Quelle aide demander à la mairie de Vals-des-Tilles ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'ai un projet à Vals-des-Tilles, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Déclaration de travaux à Vals-des-Tilles : quelle législation ?

À Vals-des-Tilles, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Vals-des-Tilles

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Vals-des-Tilles gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Vals-des-Tilles.

Peut-on construire sans permis de construire à Vals-des-Tilles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vals-des-Tilles, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vals-des-Tilles : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Vals-des-Tilles pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des localités. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.