Tout savoir sur l’urbanisme à Vauxbons

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Vauxbons

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vauxbons ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les autorisations d'urbanisme à Vauxbons

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vauxbons : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Vauxbons pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vauxbons ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de Vauxbons : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Vauxbons ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vauxbons ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vauxbons. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Vauxbons délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Vauxbons comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Vauxbons : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Vauxbons

Dans la commune de Vauxbons, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en ont pas. Chacune de ces zones possède une législation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...