Tout savoir sur l’urbanisme à Velles

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Velles ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Velles doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Velles ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Velles. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Velles peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Velles ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Velles ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Velles, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Velles.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Velles ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Velles. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Velles.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Velles ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Velles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Velles, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Velles ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Velles, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un carport...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Velles un endroit agréable à vivre. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.