Tout savoir sur l’urbanisme à Vesvres-sous-Chalancey

Votre autorisation d'urbanisme à Vesvres-sous-Chalancey : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Vesvres-sous-Chalancey ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

J'ai un projet à Vesvres-sous-Chalancey, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Vesvres-sous-Chalancey ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Vesvres-sous-Chalancey : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Vesvres-sous-Chalancey peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire Vesvres-sous-Chalancey : quel délai d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vesvres-sous-Chalancey

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vesvres-sous-Chalancey ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Vesvres-sous-Chalancey. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vesvres-sous-Chalancey ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Vesvres-sous-Chalancey, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Consultation du plan cadastral de Vesvres-sous-Chalancey : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Vesvres-sous-Chalancey ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Vesvres-sous-Chalancey.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.