Tout savoir sur l’urbanisme à Ville-en-Blaisois

Autorisation d'urbanisme à Ville-en-Blaisois : formalités et définitions

Quelles sont les formalités à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ville-en-Blaisois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ville-en-Blaisois ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Ville-en-Blaisois, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ville-en-Blaisois ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ville-en-Blaisois : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ville-en-Blaisois, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Ville-en-Blaisois. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Où trouver le plan cadastral de Ville-en-Blaisois ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Ville-en-Blaisois ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Ville-en-Blaisois

À Ville-en-Blaisois, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Permis de construire Ville-en-Blaisois : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Ville-en-Blaisois

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

En quoi le service d'urbanisme de Ville-en-Blaisois est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Ville-en-Blaisois. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.