Tout savoir sur l’urbanisme à Villegusien-le-Lac

Déposer une autorisation d'urbanisme à Villegusien-le-Lac

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villegusien-le-Lac doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Villegusien-le-Lac ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villegusien-le-Lac ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Villegusien-le-Lac, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement gère développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Villegusien-le-Lac pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Villegusien-le-Lac : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Villegusien-le-Lac ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villegusien-le-Lac ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Villegusien-le-Lac, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Service urbanisme de la mairie de Villegusien-le-Lac : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Villegusien-le-Lac comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.