Tout savoir sur l’urbanisme à Villiers-lès-Aprey

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Villiers-lès-Aprey

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villiers-lès-Aprey ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villiers-lès-Aprey ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Villiers-lès-Aprey ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement organise développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Villiers-lès-Aprey ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Villiers-lès-Aprey et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Villiers-lès-Aprey ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui se trouve à Villiers-lès-Aprey délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Est-il possible de bâtir sans permis à Villiers-lès-Aprey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Plan cadastral à Villiers-lès-Aprey : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Villiers-lès-Aprey.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villiers-lès-Aprey ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Villiers-lès-Aprey. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce que la mairie de Villiers-lès-Aprey peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Villiers-lès-Aprey propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Villiers-lès-Aprey : pour quels projets ?

Dans la ville de Villiers-lès-Aprey, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.