Tout savoir sur l’urbanisme à Vivey

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Vivey

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vivey ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vivey, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Vivey ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Vivey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Vivey

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vivey, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vivey facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Vivey.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Vivey

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vivey. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Vivey gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Vivey, ainsi que dans les autres communes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Vivey ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Vivey

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Vivey

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.