Tout savoir sur l’urbanisme à Voillecomte

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Voillecomte ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Voillecomte ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Service d'urbanisme Voillecomte : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Voillecomte délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Voillecomte concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

À Voillecomte, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Voillecomte ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Voillecomte, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Voillecomte

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Voillecomte et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Voillecomte et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Voillecomte

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Voillecomte

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Voillecomte ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.