Question 1

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Voisines

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Voisines ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Question 2

J'habite à Voisines, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Accepted Answer

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Voisines, comme :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 3

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Voisines ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait à la mairie de Voisines. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Question 4

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Voisines, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Question 5

Puis-je me faire aider par la mairie de Voisines à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 6

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Voisines ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Voisines, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 7

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Voisines un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Voisines qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Question 8

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Accepted Answer

À Voisines comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Voisines en fait bien sûr partie.

Question 9

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Voisines ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la ville de Voisines ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Voisines.

Question 10

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Dans la ville de Voisines, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Question 11

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

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