Tout savoir sur l’urbanisme à Voncourt

Autorisation urbanisme Voncourt : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Voncourt est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

La mairie de Voncourt est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Voncourt et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Voncourt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à Voncourt : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Voncourt. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Voncourt.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Voncourt, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment se passe le dépôt de son dossier à Voncourt ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Voncourt, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Un projet de travaux à Voncourt ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Voncourt ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Voncourt, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Voncourt ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Voncourt ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Voncourt. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.