Tout savoir sur l’urbanisme à Vraincourt

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Vraincourt

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vraincourt ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Vraincourt, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Est-ce que la mairie de Vraincourt peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Vraincourt et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vraincourt

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Service urbanisme de la mairie de Vraincourt : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vraincourt ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Vraincourt. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vraincourt ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Vraincourt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Vraincourt. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Vraincourt ou bien le télécharger sur cette page.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les localités d'envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...