Tout savoir sur l’urbanisme à Allemanche-Launay-et-Soyer

Déposer une autorisation d'urbanisme à Allemanche-Launay-et-Soyer

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Allemanche-Launay-et-Soyer doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Puis-je me faire aider par la mairie de Allemanche-Launay-et-Soyer à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Allemanche-Launay-et-Soyer vous demandera seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Allemanche-Launay-et-Soyer et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Allemanche-Launay-et-Soyer ?

Dans la commune de Allemanche-Launay-et-Soyer, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Allemanche-Launay-et-Soyer ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Allemanche-Launay-et-Soyer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Allemanche-Launay-et-Soyer ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation varie en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Allemanche-Launay-et-Soyer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Allemanche-Launay-et-Soyer ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Allemanche-Launay-et-Soyer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Allemanche-Launay-et-Soyer, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Allemanche-Launay-et-Soyer.