Tout savoir sur l’urbanisme à Alliancelles

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Alliancelles

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Alliancelles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Peut-on s'adresser à la mairie de Alliancelles pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Alliancelles

À Alliancelles comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Alliancelles : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Alliancelles. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Alliancelles

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Champ d'action du service urbanisme de Alliancelles ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Alliancelles. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Alliancelles ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de Alliancelles ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Alliancelles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Alliancelles ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Alliancelles en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Alliancelles pour effectuer ces démarches. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.