Tout savoir sur l’urbanisme à Ambonnay

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ambonnay

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Ambonnay ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Service urbanisme de la mairie de Ambonnay : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Ambonnay qui gère l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Ambonnay ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ambonnay : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ambonnay, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Ambonnay.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Ambonnay et en France d'une manière générale. Il est possible, à Ambonnay et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Peut-on construire sans permis de construire à Ambonnay ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ambonnay, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Ambonnay

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ambonnay ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Ambonnay pourra également vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ambonnay, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.