Tout savoir sur l’urbanisme à Angluzelles-et-Courcelles

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Angluzelles-et-Courcelles ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Angluzelles-et-Courcelles ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Angluzelles-et-Courcelles ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Angluzelles-et-Courcelles, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Angluzelles-et-Courcelles dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle autorisation demander pour un projet à Angluzelles-et-Courcelles ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les travaux suivants doivent être déclarés à Angluzelles-et-Courcelles

Dans la municipalité de Angluzelles-et-Courcelles, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Angluzelles-et-Courcelles, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En savoir plus concernant le service urbanisme de Angluzelles-et-Courcelles

Un service d’urbanisme à Angluzelles-et-Courcelles comme dans d'autres villes a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan Local d'Urbanisme à Angluzelles-et-Courcelles : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en ont pas. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Angluzelles-et-Courcelles et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Angluzelles-et-Courcelles ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.