Tout savoir sur l’urbanisme à Aougny

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Aougny ?

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Aougny ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Aougny, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Aougny peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aougny

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Aougny

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Aougny ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Aougny un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à Aougny gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Permis de construire à Aougny : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Aougny, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Permis de construire Aougny : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aougny ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aougny, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Aougny : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.