Tout savoir sur l’urbanisme à Argers

Votre autorisation d'urbanisme à Argers : les infos utiles

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Argers ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Urbanisme : les autorisations possibles à Argers

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Argers ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Argers. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Argers ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Argers peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Argers : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Argers qui gère l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Argers, tout comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Argers. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Argers.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Argers ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.