Tout savoir sur l’urbanisme à Athis

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Athis ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Athis doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

À Athis, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Athis

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Athis ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Athis ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Athis. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Athis ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Athis

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont Athis) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Athis ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Athis. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Athis ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

La mairie de Athis est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Athis ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Athis gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.