Question 1

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Aubérive

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aubérive est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Question 2

Service urbanisme de la mairie de Aubérive : ce que vous pouvez en attendre

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Aubérive. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Aubérive s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d'urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Question 3

Quelle autorisation demander pour un projet à Aubérive ?

Accepted Answer

Différents types de demandes sont possibles :

- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Question 4

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Aubérive ?

Accepted Answer

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aubérive, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Question 5

Puis-je me faire aider par la mairie de Aubérive à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

Les documents que la mairie de Aubérive vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Question 6

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

À la mairie de Aubérive, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Vous avez la possibilité, à Aubérive et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Question 7

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aubérive ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Question 8

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Aubérive ?

Accepted Answer

Dans la ville de Aubérive, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Question 9

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 10

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

<span>Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Aubérive ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Aubérive pourra aussi vous le fournir.

Question 11

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Aubérive

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tout savoir sur l'urbanisme à Aubérive

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Aubérive