Tout savoir sur l’urbanisme à Aubilly

Déposer une autorisation d'urbanisme à Aubilly

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aubilly ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Aubilly

Le service d’urbanisme à Aubilly comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Aubilly un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Aubilly a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Quelles sont les autorisations qui existent à Aubilly ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Aubilly ?

Rendez-vous à la mairie de Aubilly pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Aubilly à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Permis de construire à Aubilly : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Aubilly comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Permis de construire à Aubilly : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Aubilly, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Aubilly : quelles sont mes obligations ?

Dans la commune de Aubilly, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Aubilly ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Aubilly ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Aubilly ou bien le télécharger sur cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Aubilly ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).