Tout savoir sur l’urbanisme à Aulnay-l'Aître

L'autorisation d'urbanisme à Aulnay-l'Aître : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aulnay-l'Aître ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Aulnay-l'Aître concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Aulnay-l'Aître ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Domaine d'action du service urbanisme de Aulnay-l'Aître ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Aulnay-l'Aître

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Aulnay-l'Aître ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Aulnay-l'Aître ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aulnay-l'Aître, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Aulnay-l'Aître ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de Aulnay-l'Aître ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aulnay-l'Aître

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À Aulnay-l'Aître, quels travaux doivent être déclarés ?

À Aulnay-l'Aître, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.