Tout savoir sur l’urbanisme à Avenay-Val-d'Or

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Avenay-Val-d'Or

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Avenay-Val-d'Or est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Avenay-Val-d'Or et en France d'une manière générale. Il est possible, à Avenay-Val-d'Or et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Avenay-Val-d'Or délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Avenay-Val-d'Or

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Avenay-Val-d'Or

Dans la commune de Avenay-Val-d'Or, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Avenay-Val-d'Or : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Avenay-Val-d'Or, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Avenay-Val-d'Or ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Avenay-Val-d'Or, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Avenay-Val-d'Or concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Avenay-Val-d'Or ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Avenay-Val-d'Or

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.