Tout savoir sur l’urbanisme à Baconnes

L'autorisation d'urbanisme à Baconnes en questions

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Baconnes ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Baconnes ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quelle autorisation demander pour un projet à Baconnes ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Baconnes ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Baconnes. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Mairie de Baconnes : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Baconnes n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Baconnes, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Baconnes ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Baconnes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Baconnes

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Consultation du plan cadastral de Baconnes : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Baconnes : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).