Tout savoir sur l’urbanisme à Bagneux

L'autorisation d'urbanisme à Bagneux : formalités et définitions

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bagneux est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bagneux ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

En quoi le service d'urbanisme de Bagneux peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bagneux. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bagneux qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Bagneux comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bagneux ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Bagneux, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bagneux en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Bagneux pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bagneux ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Bagneux. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Consultation du plan cadastral de Bagneux : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bagneux ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bagneux

À Bagneux, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.