Tout savoir sur l’urbanisme à Barbonne-Fayel

L'autorisation d'urbanisme à Barbonne-Fayel : ce qu'il faut connaître

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Barbonne-Fayel ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Barbonne-Fayel.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Barbonne-Fayel ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Barbonne-Fayel ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Barbonne-Fayel. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Barbonne-Fayel. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de Barbonne-Fayel ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Barbonne-Fayel.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Barbonne-Fayel comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Barbonne-Fayel ?

Rendez-vous à la mairie de Barbonne-Fayel pour effectuer ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Travaux à déclarer à Barbonne-Fayel

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une ouverture...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Barbonne-Fayel : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme Barbonne-Fayel : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Barbonne-Fayel. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.