Tout savoir sur l’urbanisme à Baslieux-lès-Fismes

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Baslieux-lès-Fismes

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Baslieux-lès-Fismes doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Baslieux-lès-Fismes ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Baslieux-lès-Fismes

À Baslieux-lès-Fismes, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration préalable et permis de construire à Baslieux-lès-Fismes : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Baslieux-lès-Fismes ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en ont pas. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Baslieux-lès-Fismes : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Baslieux-lès-Fismes. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Baslieux-lès-Fismes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Baslieux-lès-Fismes et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Baslieux-lès-Fismes : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Baslieux-lès-Fismes pourra aussi vous le fournir.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Baslieux-lès-Fismes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Baslieux-lès-Fismes

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Baslieux-lès-Fismes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Baslieux-lès-Fismes un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Baslieux-lès-Fismes délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.