Tout savoir sur l’urbanisme à Baslieux-sous-Châtillon

Déposez une autorisation d'urbanisme à Baslieux-sous-Châtillon facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Baslieux-sous-Châtillon doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Les autorisations d'urbanisme à Baslieux-sous-Châtillon

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Baslieux-sous-Châtillon ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Baslieux-sous-Châtillon, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Baslieux-sous-Châtillon. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Baslieux-sous-Châtillon.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Baslieux-sous-Châtillon ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Baslieux-sous-Châtillon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Baslieux-sous-Châtillon ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Rôle du service urbanisme de Baslieux-sous-Châtillon ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plan cadastral à Baslieux-sous-Châtillon : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Baslieux-sous-Châtillon.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Baslieux-sous-Châtillon

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Baslieux-sous-Châtillon.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...