Tout savoir sur l’urbanisme à Bethon

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bethon

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bethon ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Bethon.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bethon ?

Rendez-vous à la mairie de Bethon pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bethon ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Bethon : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Bethon, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mairie de Bethon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bethon et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Bethon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bethon ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Bethon, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bethon : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bethon

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bethon un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service qui se trouve à Bethon gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation gère développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Bethon comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Bethon pourra également vous le procurer.