Tout savoir sur l’urbanisme à Bignicourt-sur-Marne

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bignicourt-sur-Marne ?

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bignicourt-sur-Marne ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bignicourt-sur-Marne ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bignicourt-sur-Marne, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Bignicourt-sur-Marne ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Bignicourt-sur-Marne vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bignicourt-sur-Marne

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Bignicourt-sur-Marne et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Bignicourt-sur-Marne et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bignicourt-sur-Marne

Rendez-vous à la mairie de Bignicourt-sur-Marne pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bignicourt-sur-Marne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Dans quelle mesure la mairie de Bignicourt-sur-Marne peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Bignicourt-sur-Marne vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. La réglementation varie selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Bignicourt-sur-Marne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bignicourt-sur-Marne. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.