Tout savoir sur l’urbanisme à Bignicourt-sur-Saulx

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bignicourt-sur-Saulx ?

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bignicourt-sur-Saulx est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bignicourt-sur-Saulx ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bignicourt-sur-Saulx

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Autorisations d’urbanisme à Bignicourt-sur-Saulx : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Plan cadastral à Bignicourt-sur-Saulx : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bignicourt-sur-Saulx.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bignicourt-sur-Saulx

C'est le service d'urbanisme de Bignicourt-sur-Saulx qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bignicourt-sur-Saulx

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la mise en place d’une clôture...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Bignicourt-sur-Saulx comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Bignicourt-sur-Saulx peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bignicourt-sur-Saulx ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bignicourt-sur-Saulx en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bignicourt-sur-Saulx, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Bignicourt-sur-Saulx dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Bignicourt-sur-Saulx.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...