Tout savoir sur l’urbanisme à Blaise-sous-Arzillières

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Blaise-sous-Arzillières

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Blaise-sous-Arzillières ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Blaise-sous-Arzillières

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Blaise-sous-Arzillières ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Blaise-sous-Arzillières. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Blaise-sous-Arzillières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Blaise-sous-Arzillières ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Blaise-sous-Arzillières ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Blaise-sous-Arzillières gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-ce que la mairie de Blaise-sous-Arzillières peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Blaise-sous-Arzillières ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Blaise-sous-Arzillières ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Blaise-sous-Arzillières

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...