Tout savoir sur l’urbanisme à Blesme

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Blesme

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Blesme ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Blesme ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

À Blesme, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Blesme : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Blesme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Blesme ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Service d'urbanisme de Blesme : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Blesme.

Se rendre à la mairie de Blesme pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Blesme et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Blesme ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.