Tout savoir sur l’urbanisme à Bligny

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bligny

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bligny doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les autorisations d'urbanisme à Bligny

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Bligny

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bligny. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Bligny accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai déposé un permis de construire à Bligny, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Bligny ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bligny ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bligny, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Bligny propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bligny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Bligny ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Bligny ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Bligny pourra aussi vous le fournir.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...