Tout savoir sur l’urbanisme à Boissy-le-Repos

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boissy-le-Repos

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boissy-le-Repos ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Plan cadastral à Boissy-le-Repos : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Boissy-le-Repos ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Boissy-le-Repos.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Boissy-le-Repos : où le faire ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Boissy-le-Repos, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Se rendre à la mairie de Boissy-le-Repos pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Boissy-le-Repos, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Boissy-le-Repos ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Boissy-le-Repos ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Boissy-le-Repos, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Service d'urbanisme de Boissy-le-Repos : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Boissy-le-Repos qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Boissy-le-Repos gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Boissy-le-Repos et en France d'une manière générale. Il est possible, à Boissy-le-Repos et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Boissy-le-Repos ?

Vous avez l'opportunité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Boissy-le-Repos, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.