Tout savoir sur l’urbanisme à Bouchy-Saint-Genest

Autorisation d'urbanisme à Bouchy-Saint-Genest : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bouchy-Saint-Genest ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme à Bouchy-Saint-Genest : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bouchy-Saint-Genest ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bouchy-Saint-Genest ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bouchy-Saint-Genest, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Bouchy-Saint-Genest : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Bouchy-Saint-Genest ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Service d'urbanisme de Bouchy-Saint-Genest : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Bouchy-Saint-Genest qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Bouchy-Saint-Genest et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Se rendre à la mairie de Bouchy-Saint-Genest pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Bouchy-Saint-Genest n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bouchy-Saint-Genest

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bouchy-Saint-Genest : quelles sont les possibilités ?

Vous avez la possibilité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bouchy-Saint-Genest, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.