Tout savoir sur l’urbanisme à Bouilly

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Bouilly

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bouilly ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bouilly

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bouilly

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Bouilly doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bouilly

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Urbanisme : les autorisations possibles à Bouilly

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Plan Local d'Urbanisme à Bouilly : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bouilly

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bouilly, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Bouilly : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bouilly facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bouilly ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Bouilly. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bouilly ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.