Tout savoir sur l’urbanisme à Bourgogne-Fresne

Votre autorisation d'urbanisme à Bourgogne-Fresne : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bourgogne-Fresne ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bourgogne-Fresne ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bourgogne-Fresne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bourgogne-Fresne ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Bourgogne-Fresne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Bourgogne-Fresne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Bourgogne-Fresne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plan cadastral à Bourgogne-Fresne : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Bourgogne-Fresne. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Bourgogne-Fresne vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

En quoi le service d'urbanisme de Bourgogne-Fresne peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bourgogne-Fresne. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Bourgogne-Fresne gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Bourgogne-Fresne, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Bourgogne-Fresne ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bourgogne-Fresne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Bourgogne-Fresne : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

J'ai un projet à Bourgogne-Fresne, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.