Tout savoir sur l’urbanisme à Bouy

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bouy

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bouy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bouy ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bouy : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Bouy comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Bouy : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bouy. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bouy étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bouy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bouy : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bouy

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bouy. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Bouy n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À Bouy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...